CONDITIONS DE VENTE OISANS ECRINS VOYAGES

Conditions de vente prenant effet au 15 janvier 2023 jusqu’à nouvelle modification.

INSCRIPTION
L’inscription à l’un de nos séjours implique l’adhésion à notre association et à nos conditions de vente. La cotisation annuelle est gratuite. Toute inscription doit être remplie et signée par le participant en double exemplaire, accompagnée d’un acompte de 30 % du montant total du voyage et de l’intégralité des assurances choisies. La réception de cet acompte n’implique la réservation que dans la limite des places disponibles. Le solde devra être réglé 10 jours avant la date du départ. En cas d’inscription à moins de 30 jours du départ, la totalité sera versée dès la demande de réservation. Nous n’accusons pas réception des soldes.
Oisans Écrins Voyages n’est pas responsable d’erreurs de réservation dues au voyageur lors de la saisie du bulletin d’inscription. Il appartient au voyageur de lire attentivement chaque champ à renseigner ainsi que les avis et conseils formulés sur le bulletin pour chacun des champs à renseigner. Aucune garantie n’est donnée de la part de Oisans Écrins Voyages pour tout bug ou erreurs susceptibles d’impacter la navigation et les fonctionnalités sur notre site. Il en est de même en cas de d’interruption du fonctionnement du site ou de lenteurs de transmission des données.

PRIX
Le participant reconnaît avoir pris connaissance des informations relatives aux séjours qu’il a choisi, grâce aux fiches techniques qui lui ont été fournies au préalable. Nous mentionnons dans nos fiches techniques ce qui est compris et ce qui ne l’est pas. De façon générale, le transport, les boissons, les taxes d’aéroports, le supplément housse à ski et le matériel personnel ne sont jamais compris dans le prix, sauf mention écrite.
Conformément à l’article L 211-12 du code du Tourisme les prix prévus au contrat sont révisables jusqu’à 20 jours du départ, pour tenir compte

• des coûts des transports, des redevances et taxes, frais et taxes d’aéroport, écotaxes.
• des taux de change (selon brochure ou programme de l’organisateur)
• surcoût de carburants appliqués par les autorités ou les compagnies aériennes
  • d’un nombre de participants inférieur au nombre minimal mentionné sur la fiche technique du séjour.
    La hausse ne peut excéder 8% du prix du séjour. Au-delà de 8% le voyageur se voit proposer le choix entre l’acceptation de la modification et la résolution sans frais.

INFORMATION APRÈS INSCRIPTION
Nous accuserons réception de votre inscription par retour de courrier ou mail. Après le règlement du solde, vous recevrez les informations nécessaires pour votre voyage.

PARTICULARITÉ DE NOS VOYAGES
Vu le caractère sportif de nos voyages, chaque participant est conscient des risques qu’il peut courir, dus notamment à l’éloignement des centres médicaux et en particulier à l’altitude. Certains de nos voyages prévoient une montée rapide en altitude et nous ne pouvons être tenus pour responsable des risques qui y sont liés. Chaque participant assume donc ces risques en toute connaissance de cause et s’engage à ne pas faire porter la responsabilité des accidents pouvant survenir à Oisans Ecrins Voyages, aux guides ou aux différents prestataires.

FORMALITÉS ADMINISTRATIVES ET SANITAIRES
Vous devez nous communiquer obligatoirement : vos noms, prénom(s) et date de naissance tels que figurent sur le passeport ou la CNI (si la destination le permet) que vous emporterez lors de votre voyage. Oisans Ecrins Voyages communique les formalités douanières et sanitaires pour les ressortissants français.
Il appartient à tous les participants de vérifier qu’ils soient en possession des documents de voyages (pièces d’identité et éventuellement carnets de vaccination) en conformité avec les informations fournies par Oisans Ecrins Voyages et confirmées par les organismes officiels.
Nous vous conseillons de consulter le site du ministère des affaires étrangères http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs ainsi que le site www.sante.gouv.fr (Ministère de la santé), www.who.int/fr (OMS), sur les risques sanitaires du pays de destination.

FORMALITÉS
Pour les ressortissants étrangers à la France ou binationaux, le voyageur devra vérifier lui-même selon sa nationalité (et non pas en fonction de son lieu de résidence) les formalités à appliquer en terme de police, douane, santé pour le voyage auquel il participe, y compris pour les escales et transferts. Il devra se conformer aux réglementations définies par sa nationalité d’appartenance.
Le voyageur supportera seul les frais et sanctions applicables en cas de non-respect des règles et formalités nécessaires au voyage auquel il participe.

ANNULATION - MODIFICATIONS
De votre part :
Toute annulation de votre part avant le départ doit nous parvenir par mail avec AR et par lettre recommandée avec A.R. C’est la date de réception de cette lettre qui sera retenue pour le calcul des frais d’annulation.
Selon la date de votre annulation, il vous sera appliqué les retenues suivantes, sur le montant hors aérien de votre voyage :
A plus de 60 jours du départ, 15% du montant du séjour avec un minimum forfaitaire de 50 € par personne plus les frais non remboursables engagés au titre du transport aérien, bateau ou terrestre. Le montant des assurances souscrites n’est pas remboursable.
Pour le barème suivant, les frais d’annulation sont calculés hors prestations non remboursables, s’il y en a.
• De 60 à 46 jours : 20 % du montant total du voyage
• A 45 jours : 30 % du montant du voyage
• De 44 à 21 jours : 40 % du montant total du voyage
• De 20 à 8 jours : 75 % du montant total du voyage
• Moins de 8 jours : 100 % du montant total du voyage
Les annulations de séjour, quelle que soit la date, ne dispensent pas du paiement intégral des sommes dont vous êtes redevable ; toute procédure de remboursement par l’assurance ne peut être entamée qu’à cette condition.
Votre non-présentation au rendez-vous n’ouvre droit à aucun remboursement.
Toute interruption volontaire du voyage de votre part n’ouvre droit à aucun remboursement, de même qu’une exclusion décidée par l’encadrement du séjour, pour niveau insuffisant ou non-respect des consignes de sécurité.
Le voyageur pourra annuler le contrat sans frais d’annulation si des circonstances exceptionnelles et inévitables au lieu de destination ou à proximité immédiate ont des conséquences importantes sur le déroulement du voyage. Ces circonstances sont évaluées au cas par cas. Le voyageur pourra également annuler sans frais s’il refuse la réévaluation de plus de 8% du prix initial. Dans aucun cas le voyageur ne pourra prétendre à une indemnisation supplémentaire en cas d’annulation pour circonstances exceptionnelles ou refus de réévaluation du prix initial de plus de 8%.
De notre part :
Si nous devions annuler un départ pour des raisons indépendantes de notre volonté ou pour manque de participants, nous vous proposerions alors différentes solutions de remplacement au tarif en vigueur, ou le remboursement intégral des sommes payées. Le participant sera informé au plus tard 21 jours avant la date prévue. Aucune indemnité compensatoire ne sera versée.

ASSURANCES
Aucune assurance n’est incluse dans le prix des séjours proposés par Oisans Écrins Voyages. Elles font l’objet d’une souscription volontaire de la part du voyageur moyennant supplément.
Vous devez être en possession d’une assurance responsabilité civile « vie privée » et d’une assurance rapatriement assistance. Un participant ne voulant pas souscrire à l’assurance que nous proposons devra nous communiquer lors de son inscription une attestation d’assurance mentionnant le montant maximum de la couverture.
Il est conseillé de posséder une assurance couvrant les frais d’annulation – perte ou vol de bagages et interruption de voyage pour participer à nos séjours et voyages.

CONTRAT EUROP ASSISTANCE
Assistance rapatriement, frais de secours : 3 %
Annulation + bagages : 7 %
Si vous achetez les deux assurances (10 %) , vous serez couverts en interruption de séjour. Attention l’assurance annulation doit être souscrite obligatoirement le jour de votre réservation.
Un extrait de nos contrats d’assurances est fourni sur demande avec nos fiches techniques. Aucune modification ne sera possible une fois l’assurance souscrite. Si le participant ne désire pas souscrire à notre assurance rapatriement – secours et recherche, une attestation de votre propre assurance précisant le montant maximum de couverture pour les frais d’évacuation doit nous être fournie.
Le montant de l’assurance n’est jamais remboursable.
Être couvert en assurance rapatriement et assistance est obligatoire pour participer à nos séjours.
Les assurances doivent être souscrites à l’inscription. Le voyageur dispose de 14 jours à compter de la conclusion du contrat d’assurance pour résilier ce contrat, sans pénalités ni frais, s’il bénéficie d’une couverture antérieure pour les risques garantis, à condition qu’aucune garantie n’ait été mise en œuvre. Oisans Écrins Voyages n’est qu’un intermédiaire d’une souscription nominative d’assurance entre le voyageur et Europ Assistance. Oisans Écrins Voyages n’est pas l’organisme assureur en assistance rapatriement, annulation ou interruption de séjour. Le contrat liant le voyageur à son assureur, que ce soit Europ Assistance par le biais du contrat que nous proposons, ou selon le contrat que le voyageur aurait souscrit de manière indépendante, implique que le voyageur respecte les procédures de déclaration en cas de sollicitation de ce contrat.
Si vous devez utiliser les garanties de l’assurance souscrite, vous devez contacter Europ Assistance dès que possible afin de respecter leur protocole.
Les assurances proposées par Oisans Écrins Voyages ne peuvent être souscrites que par des personnes dont la résidence principale se trouve dans l’un des pays suivant : France métropolitaine, Allemagne, Andorre, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, Gibraltar, Grèce, Irlande, Italie et iles, Liechtenstein, Luxembourg, Principauté de Monaco, Norvège, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni, Saint-Marin, Suède et Suisse.

CONSULTEZ LES CONTRATS D’ASSURANCE :

ANNULATION
Avertissement - Seules la pathologie et la réalité de la maladie sont appréciées par le Médecin Conseil d’Europ Assistance pour justifier la prise en charge d’une annulation de voyage. La nature du voyage n’est jamais prise en compte pour apprécier l’annulation.
Quelles que soient la nature du séjour (sportif, nécessitant une certaine endurance...), les conditions environnementales dans lequel le séjour s’inscrit ou les capacités physiques requises pour participer au séjour, seule la maladie grave définie comme "un état pathologique dûment constaté par un docteur en médecine interdisant formellement de quitter le domicile et nécessitant des soins médicaux et la cessation absolue de toute activité professionnelle", peut justifier une indemnisation au titre la garantie annulation.

RENDEZ-VOUS ET FIN DE SÉJOURS
Début de voyage : Le lieu et l’heure de rendez-vous seront précisés dans le dossier voyage du participant. C’est cette mention sur le dossier voyage qui sera contractuelle. Le voyageur veillera à respecter ces lieux et horaires. Le non-respect du lieu et de l’heure du rendez-vous peut annuler la participation du voyageur à son séjour, particulièrement si ce non-respect implique les autres participants, le bon déroulement du séjour ou la sécurité du groupe. En aucun cas un voyageur ne pourra prétendre à un remboursement ou indemnisation de la part de Oisans Ecrins Voyages en cas de retard avéré ou de non-respect du lieu de rendez-vous. Le voyage est considéré comme initié au lieu et à l’heure mentionnés sur le dossier voyage, la responsabilité de Oisans Ecrins Voyages comme organisateur de voyage étant engagée uniquement à partir de ce moment précis et en présence du voyageur. Toutes les garanties et assurances ne pourront être effectives qu’à partir du rendez-vous et de la présence du voyageur, sauf modification de programme de la part d’ Oisans Ecrins Voyages signifiée à chacun des voyageurs. Il appartient au voyageur de prendre ses dispositions et de prévoir des délais suffisant pour palier à tout problèmes de pré acheminement pour assurer sa présence au lieu de rendez-vous à l’heure prévue. Oisans Ecrins Voyages incite donc vivement le voyageur, s’il utilise un moyen d’acheminement au lieu de rendez-vous, à acheter des billets échangeables / remboursables afin de palier à un changement de programme de dernière minute dicté par les conditions.
Fin du voyage : Le lieu et l’heure de fin du voyage seront précisés dans le dossier voyage en complément des informations données dans le descriptif du voyage. C’est cette mention sur le dossier voyage qui sera contractuelle. Pour tenir compte de la spécificité de nos séjours sportifs soumis aux aléas du terrain, aucun horaire précis ne sera mentionné pour les fins de séjours autres que celles impliquant un transport avec horaires définis par le transporteur. Le voyageur devra tenir compte de cette possible fluctuation de l’horaire de fin de séjour afin de prévoir un éventuel retour impliquant des transports. En aucun cas Oisans Ecrins Voyages ne pourra être tenu responsable de ces délais dans la mesure où ils sont mentionnés, évalués et prévus dans le descriptif du séjour. Il appartient au voyageur de prendre ses dispositions et de prévoir des délais suffisants pour palier à tout problème de retour dans les temps prévus par les descriptifs Oisans Écrins Voyages. Le voyage est considéré comme terminé au lieu et à l’heure mentionnés sur le dossier voyage (avec les réserves ci-dessus concernant les horaires), la responsabilité de Oisans Ecrins Voyages comme organisateur de voyage étant engagée uniquement jusqu’à ce moment précis et en présence du voyageur. Toutes les garanties et assurances ne pourront être effectives après la fin du séjour, sauf modification de programme de la part d’Oisans Ecrins Voyages signifiée à chacun de voyageurs.
Prise en charge des voyageurs :
En cas de retour rendu impossible par une circonstance exceptionnelle, la prise en charge des voyageurs est à la charge d’Oisans Écrins Voyages. Cette garantie est limitée à 3 nuitées après la date de retour initialement prévue dans le contrat, est sans limitation de durée pour les femmes enceintes, les mineurs non accompagnés ou les personnes nécessitant une assistance médicale.

TRANSPORTS

Voyages aériens
Sauf mention contraire, précisée sur la convocation, les passagers sont convoqués au comptoir aéroport 2h30 avant le décollage sur les vols affrétés (ou charters) et 2h avant le décollage sur les vols réguliers. L’heure limite d’enregistrement varie selon les compagnies, l’heure limite d’enregistrement est dûment mentionnée sur le plan de vol ou la convocation et devra donc être respectée. Oisans Écrins Voyages ne peut être tenu responsable et ne pourra prendre en charge quelques frais que ce soit si un passager se voyait refuser l’enregistrement pour présentation au-delà de l’heure limite d’enregistrement. Le passager sera considéré comme absent et ne pourra prétendre au remboursement du billet non utilisé. Chaque compagnie aérienne adopte sa propre politique en matière d’articles non autorisés dans les bagages, le voyageur devra prendre connaissance des conditions du contrat de transport.

Voyages ferroviaires, taxis ou lignes de bus régulières ou affrétées  :
Les prestations sont sous la responsabilité seule du transporteur. Le voyageur devra prendre connaissance des conditions spécifiques du transporteur et les respecter.

RESPONSABILITÉ
Conformément à l’article l211-16 du Code du Tourisme, Oisans Ecrins Voyages ne pourra être tenu pour responsable des conséquences et évènements du fait du participant, d’incidents ou événements imprévisibles et insurmontables, d’un tiers extérieur au contrat de voyage ou par des circonstances ayant un caractère de force majeure imposée pour des raisons liées à votre sécurité ou à la demande impérative d’une autorité administrative. Cependant, Oisans Écrins Voyages en tant qu’organisateur s’efforcera de rechercher des solutions de nature à surmonter les difficultés survenues ou à minimiser les frais. Ceci ne saurait en aucun cas être assimilé à un quelconque dédommagement impliquant sa responsabilité.

BAGAGES
Le voyageur est responsable de l’oubli ou de la perte d’objets lors de transports et transferts. Le voyageur veillera à ne laisser aucun effet personnel, papiers d’identité, objets de valeur dans les bagages confiés aux transporteurs. En cas d’endommagement, Oisans Écrins Voyages ne pourra étudier aucune réclamation à ce sujet.

PHOTOS ET VIDÉOS
Sauf avis contraire de votre part (des parents pour les stagiaires mineurs), les photographies ou vidéos prises durant les stages pourront être utilisées dans le cadre de la communication de Oisans Ecrins Voyages (catalogue, site Internet, affiches, newsletters, réseaux sociaux...) ou dans un support de presse, sans qu’aucune compensation ne puisse être réclamée à Oisans Écrins Voyages.

LITIGES - MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
En cas de litige entre le client et Oisans Écrins Voyages, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable. Le client adressera une réclamation écrite auprès d’Oisans Écrins Voyages L’absence de signalement sur place auprès du représentant local (qui peut être le professionnel encadrant le voyage) de toute défaillance dans l’exécution du contrat pourra avoir une influence sur le montant éventuel des indemnités ou de réduction du prix le cas échéant, dans le cas où ce signalement aurait pu éviter ou diminuer le dommage du voyageur.
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
www.mediateur-consommation-smp.fr
24 rue Albert de Mun - 33000 Bordeaux

Oisans Ecrins Voyages – Route du pré long – Maison de la montagne 05 240 La Salle les Alpes
oisansecrinsvoyages@gmail.com – Tél. : 07 83 65 15 34 - Siret : 824 821 250 – APE 9312Z
Association immatriculation ATOUT France affiliée APRIAM IM0731000023 ALPESPACE-LE NEPTUNE
50 voie Albert Einstein FRANCIN 73280 PORTE DE SAVOIE
Garantie financière : Groupama Assurance - Crédit - Contrat n° 4000713451
Assureur RCP : MMA IARD 10 bd Marie et Alexandre Oyon (72) LE MANS – N° contrat : 103.056.234